Politique de protection des données

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Office de Tourisme des Saisies, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures, notamment les clients, prospects, partenaires, salariés, candidats au recrutement, fournisseurs, prestataires, internautes

L’Office de Tourisme des Saisies veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’Office de Tourisme des Saisies prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
L’Office de Tourisme des Saisies s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes:

• Lorsque vous intégrez l’équipe salariée de l’Office de Tourisme des Saisies
• Lorsque vous concluez un contrat auprès de nous (notamment un achat d’activité ou une réservation de
  séjour)
• Lorsque vous utilisez nos services
• Lorsque vous naviguez sur notre site
• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services
• Lorsque vous participez à des événements organisés par l’Office de Tourisme des Saisies
• Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part
• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi à l’Office de Tourisme des Saisies
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions, nous donner des suggestions ou formuler des réclamations
• Lorsque vous participez à des jeux concours organisés par l’Office de Tourisme ou que vous répondez à une enquête de satisfaction
• Dans ce cadre, l’Office de Tourisme des Saisies peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Votre identité : prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance
Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
Vos identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’une réservation) : login
Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires
Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien
Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section ci-dessous relative aux cookies)
Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos site, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’Office de Tourisme des Saisies est susceptible d’entrainer le refus de l’Office de Tourisme des Saisies de prendre en compte votre demande.

L’Office de Tourisme des Saisies est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. Vous pourrez ensuite à tout moment retirer facilement votre consentement en vous désinscrivant des newsletters.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à l’Office de Tourisme des Saisies soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Office de Tourisme des Saisies s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Ainsi, l’Office de Tourisme des Saisies vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

de l’identité du responsable de traitement (il s’agit de l’entité juridique de l’Office de Tourisme des Saisies
responsable du traitement de vos données)
de la finalité pour laquelle vos données sont collectées
du caractère facultatif ou obligatoire des réponses
des destinataires des données
de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition
relativement à l’ensemble des données vous concernant

L’Office de Tourisme des Saisies conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. L’Office de Tourisme des Saisies peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, l’Office de Tourisme des Saisies utilise en particulier les critères suivants :

• Les données relatives à votre contrat, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative. Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées
• Les données relatives à la gestion de la relation avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle
• Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, l’Office de Tourisme des Saisies conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable
• Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes / questions relatives aux services et applications informatiques, l’Office de Tourisme des Saisies conserve ces données 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative. Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées
• Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sous réserve de leur consentement explicite préalable. À défaut de ce consentement, les dossiers font l’objet d’une destruction immédiate à l’issue de la procédure de recrutement.
  Les données contractuelles relatives aux salariés de l’Office de Tourisme des Saisies sont conservées 5 ans après le départ du salarié, puis elles sont supprimées ou détruites, sauf pour les bulletins de salaire (10 ans pour des raisons comptables).

L’Office de Tourisme des Saisies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et prévenir toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé à ces données.

Mesures techniques
Pour assurer la protection des données contre les cyberattaques et les accès non autorisés, les mesures suivantes sont appliquées :

• Chiffrement des données : Les données sensibles sont chiffrées lors de leur stockage et de leur transmission pour éviter tout accès illégitime.
• Contrôle d’accès strict : L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées et repose sur des mécanismes d’authentification renforcée (ex. : mots de passe complexes).
• Pare-feu et antivirus : Des solutions de sécurité (pare-feu, antivirus, détection des intrusions) sont mises en place pour empêcher toute tentative de cyberattaque.
• Sauvegardes régulières : Des sauvegardes des données sont effectuées périodiquement pour assurer leur récupération en cas d’incident.

Mesures organisationnelles
L’Office de Tourisme des Saisies adopte également des mesures organisationnelles pour renforcer la protection des données :

• Formation et sensibilisation des employés aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.
• Accords de confidentialité signés avec les employés et les prestataires ayant accès aux données.
• Politiques de gestion des accès visant à s’assurer que seuls les employés autorisés peuvent consulter ou traiter certaines données.

Gestion des incidents de sécurité
En cas de violation de données personnelles, l’Office de Tourisme des Saisies s’engage à :

• Identifier et corriger l’incident dans les meilleurs délais.
• Informer la CNIL et les personnes concernées dans les délais requis par la réglementation.
• Mettre en place des mesures correctives pour éviter que l’incident ne se reproduise.

Les prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui l’OT des Saisies est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel sont domiciliés dans l’Union européenne, et sont conformes au RGPD.

Dans certains cas, l’Office de Tourisme des Saisies pourrait être amené à transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE. Ces transferts pourraient intervenir lorsque des prestataires ou partenaires tiers sont situés dans des pays tiers, ou lorsque les services utilisés (par exemple, des services de stockage de données ou de traitement des paiements) sont basés hors de l’UE.

Dans ce cas-là, l’Office de Tourisme veillerait à ce que tous les transferts de données hors de l’Union Européenne respectent les exigences du RGPD, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays hors de l’UE, l’Office de Tourisme des Saisies prévoit de mettre en œuvre des mesures appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Ces garanties peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Décisions d’adéquation de la Commission Européenne : Lorsque le pays tiers est jugé par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, le transfert peut avoir lieu sans autres garanties supplémentaires. Vous pouvez consulter la liste des pays bénéficiant d’une telle décision sur le site de la CNIL ou de la Commission Européenne.
• Clauses contractuelles types (CCT) : En l’absence de décision d’adéquation, des clauses contractuelles types (CCT), approuvées par la Commission Européenne, peuvent être mises en place entre l’Office de Tourisme des Saisies et les entités destinataires des données, afin de garantir le respect des principes de protection des données personnelles. Ces CCT imposent des obligations strictes aux destinataires des données, y compris la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.

L’Office de Tourisme des Saisies a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ses missions principales incluent :

• Informer et conseiller l’Office de Tourisme sur ses obligations en matière de protection des données.
• Vérifier la conformité des traitements de données et proposer des recommandations pour renforcer leur sécurité.
• Assurer la liaison avec la CNIL, notamment en cas de violation de données ou de demandes spécifiques.
• Répondre aux demandes des personnes concernées concernant l’exercice de leurs droits (accès, rectification, opposition, etc.).

Toute personne souhaitant contacter le DPO peut le faire via l’adresse suivante : dpo@lessaisies.com.