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Taxe de séjour
Une recette du tourisme en faveur du tourisme
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Qu’est ce que la taxe de séjour ?
Le produit de la taxe de séjour est destiné à promouvoir la fréquentation et les offres touristiques. -
Personnes soumises à la taxe de séjour :
Tout propriétaire d’un logement qui accueille des hôtes de plus de 13 ans à titre onéreux ou à titre gratuit, a l’obligation de percevoir la taxe de séjour et d’en justifier : carnet triplicata à demander au SIVOM des Saisies ou état manuel ou informatique -
Quand et à qui reverser la taxe de séjour ?
Le montant de la taxe est remis au SIVOM des Saisies, en un seul chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, avant le 15 mai pour la période hivernale, et avant le 15 octobre pour la période estivale, accompagné des 2e feuilles du carnet ou du relevé de la période. -
Les tarifs :
Se référer au livret de l’hébergeur disponible sur le site www.sivom-lessaisies.com (téléchargeable dans la rubrique le quotidien, en bas de page). -
Les contrôles :
Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infractions concernant notamment l’absence de déclaration et le non recouvrement de la taxe de séjour. Des contrôles peuvent être effectués périodiquement (article R 2333-50 et suivants du CGCT).
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